Mentions légales

Adresse de l'entreprise :

Passion Petits Animaux, Victorine Santisi

La Vy d'Aubonne 7

1144 Ballens

CHE-114.989.755 TVA

Propriétaire et personne responsable :

Victorine Santisi

Tél. : +41 (0)78 912 86 98

Email : contact@passion-animaux.ch

Conditions générales de vente (boutique en ligne)

Dernière mise à jour : août 2019

1. Application des CGV

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.passion-animaux.ch.

 

Passion Petits Animaux se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante.

L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile en Suisse.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse.

Passion Petits Animaux se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles.

2. Articles et prix

Les illustrations, images de produits, ainsi que toutes les informations relatives aux articles représentées dans nos prospectus ou notre boutique en ligne se veulent les plus détaillées et représentatives de la réalité que possible, mais ne sont pas engageantes.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les produits, les frais de livraison et toutes les autres taxes ou frais éventuels. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

Tous les articles disponibles à la commande sont en stock. Les informations relatives au délai de livraison sont données à titre indicatif.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Pour les produits et prestations de service proposés par Passion Petits Animaux, le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").

 

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4. Délai de livraison

Au moment de l'accusé de réception de la commande, il faut compter un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour la livraison de la marchandise.

En cas de retard de livraison, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Passion Petits Animaux rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Passion Petits Animaux.

5. Livraison / retrait au magasin

Pour les produits et les prestations de service de Passion Petits Animaux, les options de livraison et de retrait indiquées dans la boutique en ligne sont à la disposition du client.

L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse, et être facilement accessible. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Passion Petits Animaux peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait au magasin) dans un délai de 14 jours civils suivant la date convenue, Passion Petits Animaux peut résilier le contrat (annulation).

6. Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans notre magasin immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Passion Petits Animaux immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 7 jours civils suivant la réception des produits. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage.

7. Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le paiement en espèces n'est possible qu'en cas de retrait au magasin. Toute commande avec option de livraison doit être payée à l’avance par virement bancaire, carte de crédit ou Paypal.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. 

8. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Passion Petits Animaux jusqu'à leur paiement intégral.

9. Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Passion Petits Animaux peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 50.–, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

10. Retour de marchandises livrées sans défaut

Sous les conditions listées sur Conditions de retour, Passion Petits Animaux accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 20 jours civils à partir de la date d’envoi ou de retrait. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Passion Petits Animaux lui rembourse la totalité du prix d’achat.

11. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Passion Petits Animaux et le client sont soumises au droit matériel suisse.

Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Passion Petits Animaux comme partie contractante:
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est au domicile du propriétaire de l’entreprise Passion Petits Animaux.

 

Conditions de retour (boutique en ligne)

Dernière mise à jour : novembre 2018

1. Droit et délai de retour

Les articles achetés dans la boutique en ligne peuvent être retournés dans un délai de 20 jours civils, sous réserve que les conditions ci-dessous soient respectées par le client :

  • Le(s) article(s) se trouve(nt) encore dans leur emballage d’origine, ainsi que toutes les pièces ou accessoires.

  • Aucune trace d’utilisation ne doit figurer sur la totalité des articles, pièces et accessoires.

 

2. Remboursement

Si les conditions ci-dessus mentionnées sont respectées, le client se verra rembourser la totalité de la valeur de la commande, à l’exception des frais de livraison.
 

3. Aucun droit de retour

Dans les cas suivants, les retours sont systématiquement refusés :

  • Lorsque l’emballage d’origine manque ou est endommagé

  • Lorsque les articles sont endommagés (à l’exception de dommages dus au transport)

  • Lorsqu’un un accessoire ou une pièce manque
     

4. Frais de retour

Les frais de port pour le renvoi d’un ou des articles sont à charge de l’expéditeur.

Exception : en cas de l’envoi d’un article différent de celui précisé lors de la commande, défectueux ou incomplet, les frais de port pour le renvoi sont à la charge de Passion petits Animaux.

 

Politique de confidentialité

Passion Petits Animaux est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et respecte la législation applicable en matière de protection des données.

L'intégralité des données sont recueillies dans le but de permettre l’utilisation de notre site web et de vous fournir les meilleurs services. En aucun cas ces données ne seront divulguées à des tiers sans votre accord.

 

 

Passion Petits Animaux 

La Vy d'Aubonne 7

1144 Ballens (VD)

  • Passion Petits Animaux

Adoption  :   "SUR RENDEZ-VOUS"

Email :   contact@passion-animaux.ch

Tél :       078 912 86 98 / 079 239 46 90

Magasin  :    "SANS RENDEZ-VOUS"

Email :    shop@passion-animaux.ch

Tél :        079 239 46 90 

Horaires d'ouverture :

lundi                15:00-18:00

mardi               fermé

mercredi         9:00-12:00 / 13:00-18:00

jeudi                fermé

vendredi         15:00-18:00

samedi            9:00-12:00 / 13:00-18:00

dimanche       9:00-12:00

Pension  :   "SUR RÉSERVATION"

Email :    pension@passion-animaux.ch

Tél :        079 239 46 90 

Horaires pension 7j/7 :

Heure d'arrivée :        Heure de départ :

15:00-18:00                  09:00-12:00